Location courte durée : Lyon lance son e-service de déclaration

Avec le succès fulgurant du tourisme à Lyon ces dernières années et l'offre hôtelière parfois saturée lors des grands événements, de plus en plus de propriétaires se tournent vers la location courte durée pour rentabiliser leur(s) bien(s). Or, il faut savoir que cette pratique est réglementée. Ainsi, la ville de Lyon vient d'ouvrir une plateforme en ligne pour déclarer cette activité. Voyons ensemble les conditions pour louer un meublé de tourisme à Lyon.

Quelles conditions pour louer son logement à Lyon ?

Quelles conditions pour faire de la location courte durée à Lyon ?

La pratique pour un propriétaire de louer sa résidence principale pendant son absence s'est popularisée il y a quelques années avec le concept développé par Airbnb. Il permet de mettre en relation les propriétaires de biens meublés et les touristes de passage, dans un cadre sécurisé (assurance, conditions, paiement sécurisé, etc...)

Cependant, dans certaines ville comme à Lyon, où la demande touristique est très forte, certains propriétaires ont fait de cette pratique un véritable business en investissant dans plus appartements. C'est pourquoi, par délibérations du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Ville de Lyon a choisi de réguler le marché des meublés de tourisme à Lyon pour que son développement reste maîtrisé et profite à tous. 

Cette réglementation est devenue obligatoire depuis avril 2018.

Les conditions obligatoires pour louer son logement courte durée à Lyon

La première consiste à demander un numéro d’enregistrement et déclarer la taxe de séjour perçue sur le site du Grand Lyon.

Si vous louez votre logement plus de 120 jours par an ou si vous louez un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous devez être propriétaire du bien et vous devrez également déposer une demande de changement d’usage.

Attention, la sous-location d'un bien est interdite. Autrement dit, si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas louer le bien lorsque vous vous absentez même sur une période très courte le temps d'un week-end.

Mon meublé de tourisme à Lyon est-il concerné ?

Si le meublé est situé dans l’hypercentre de Lyon, deux conditions sont à prendre en compte :

• Si vous faites cette demande en tant que personne physique :
• Pour votre premier bien meublé de moins de 60 m², l’autorisation vous sera accordée pour une durée de 9 ans.
• Pour votre premier bien meublé de plus de 60 m² ou pour un second meublé, l’autorisation ne pourra vous être accordée que si vous apportez en compensation la transformation d’un local (bureau ou activité) en logement dans le même arrondissement et dans l’hypercentre.
• Si vous faites cette demande en tant que personne morale, l’autorisation ne pourra vous être accordée que si vous apportez en compensation la transformation d’un local (bureau ou activité) en logement dans le même arrondissement et dans l’hypercentre.

Logements concernés à Lyon : hypercentre

Dans tous les cas de figures une déclaration est nécessaire, mais selon le type de propriétaire ou de locataire et selon la localisation du bien, les taxes et les autorisations peuvent varier.

Voici un schéma qui explique bien les différents cas de figure pour louer son logement en location courte durée à Lyon :

Location courte durée à Lyon

Pour accéder au formulaire en ligne de déclaration préalable au meublé de tourisme à Lyon : cliquez ici.